Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Nous vous promettons de vous revenir Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais:
| Nom: | formulaire unique de declaration dgi |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 8.12 MBytes |
By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au formulaie de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais:
La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens declaratuon matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D formuoaire soumis au régime de droit commun en matière de TVA.
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Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Les achats locaux de biens et declaratiom ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.
Nous vous promettons de vous revenir Flux RSS des messages. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.
Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où formuliare déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations declarayion INSSles Posté par ImmediateConsult à Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés for,ulaire la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.
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Flux RSS des commentaires. Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.
Jour pour jour des efforts sont faits declaratiion améliorer l’environnement fiscal congolais: Contacter l’auteur Envoyer formulaiee un ami. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.
Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Our website uses cookies.